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Marques déposées par l'association loi 1901 DELPHIS
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Habitat Engagement Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Habitat Engagement Services
DELPHIS, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3722982
Date de dépôt :
19/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2020
Habitat Engagement Services de DELPHIS

Présentation de la marque Habitat Engagement Services

Déposée le 19 mars 2010 par l'association loi 1901 DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Habitat Engagement Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 DELPHIS domicilié(e) 33, rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPHIS, Association DELPHIS domicilié(e) 33, rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

La marque Habitat Engagement Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Engagement Services est expirée depuis le 19 mars 2020.

DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes : AcTerr , HABITAT EFFICACITE SERVICES , Habitat Senior Services , JERICHO GESTION DES DEMANDES ET DES RECLAMATIONS , DELPHIS PERSONAL WATERCRAFT , Habitat-Responsable.GR , MENU DIRECT , CULTURE PUB , DELPHINUS , Rendez-vous Gourmet


DELPHIS, association loi 1901 - 33, rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


DELPHIS, Association DELPHIS - 33, rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques.

Affaires immobilieres ; gérance de biens immobiliers.

Construction d'édifices permanents ; de routes, de ponts ; informations en matiere de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de batiments (ménage), d'édifices (surface exterieures) ou de fenêtres ; désinfection ; deratisation ; blanchisserie, reparation de serrures.